Divorce et conséquences immédiates

Article publié par Francoise Fondadouze le 23/12/2010 à 11:20
Catégories : Rachat de crédits
Tags : rachat de crédits divorce, rachat de credits pacs, réaménagement de prêts immobilier, regroupement de crédits, regroupement de crédits consommation, surendettement

Le divorce ou la résiliation d'un Pacs sont souvent des épreuves difficiles à traverser psychologiquement. De plus, celles-ci s'accompagnent d'un certain nombre de conséquences financières négatives. Tout d'abord la séparation engendre de nombreux frais, qu'il s'agisse d'honoraires d'avocat, d’huissier de justice et de notaire, ou des dépenses en relogement et en mobilier. En outre, la séparation des revenus engendre une baisse significative des revenus de chacun. Ces conséquences peuvent être atténuées grâce au rachat de crédits divorce ou au rachat de crédits Pacs, qui permettent un réaménagement de prêts immobilier ou consommation adapté à ses nouveaux revenus et aux dépenses nécessaires. Il en va de même lorsque le couple a souscrit des crédits que l'on peine à rembourser par la suite : en effet, chacun a le devoir de les rembourser en entier après la séparation, au risque de voir l'établissement de prêt se retourner contre lui. Le regroupement de crédits peut permettre de faire face à cette situation et d'éviter le surendettement.

Conséquences patrimoniales
 
D'autres dépenses peuvent être inhérentes à une séparation : dans le cas d'un divorce, jusqu'au jugement de divorce ou après s'il s'agit d'un divorce pour rupture de la vie commune, l'époux reste soumis au devoir de secours vis-à-vis de l'autre, qui peut être très coûteux. Par ailleurs, même lorsque le divorce met fin au devoir de secours, en cas de disparité financière jugée préjudiciable à l'un des époux, l'autre est tenu de lui verser une prestation compensatoire, fixée par le juge. Tous ces frais peuvent faire l'objet d'un rachat de crédits auprès d'un courtier de crédit, afin de les assumer au mieux.
 
Lorsque le couple a des enfants, l'un des parents peut également exiger de son ancien conjoint le versement d'une pension alimentaire, soit parce qu'il l'élève seul, soit parce que ses revenus sont considérés comme trop largement inférieurs à ceux de l'autre. Dans ce cas, la pension alimentaire est prise en compte dans le calcul du rachat de crédits, que l'on en soit débiteur ou créditeur.
 
Dans le régime matrimonial légal, le patrimoine du couple doit être partagé lors du divorce, devant le notaire lorsqu'il s'agit de biens immobiliers ou fonciers. L'autre époux pourra alors exiger de l'autre un paiement ou une partie des biens communs si un déséquilibre est constaté. De plus, si l'un des anciens membres du couple continue à habiter dans le logement commun et que celui-ci finit par être vendu, il profitera d'une exonération fiscale des plus-values alors que l'autre n'y aura pas droit. Ces mesures peuvent entraîner un déséquilibre financier de l'un des époux, qui pourra avoir recours à un rachat de crédits immobilier ou à la consommation pour y mettre fin.
 
Le cas du Pacs
 
Lors de la dissolution d'un Pacs, chacun reprend les biens personnels qu'il possédait avant la conclusion du Pacs ; en revanche, les biens acquis en commun doivent être partagés ou vendus à part égale. Dans ce cas il peut arriver que la part que l'on récupère soit insuffisante et provoque un endettement excessit et même un surendetement : là encore, un regroupement de crédits peut être une solution adéquate.
 
Le rachat de crédit divorce
 
Vous l’avez compris, les deux premiers avantages du regroupement de crédits en cas de divorce ou de rupture de pacs sont :
 
-          le financement des frais d’avocat et de procédure;
-          le financement de la récompense due à l’autre conjoint dans le partage de communauté
-          Le financement de l’indemnité compensatrice
-          le financement de l’indemnité de rupture de pacs
-          l’équipement d’un nouveau logement si nécessaire
 
Le tout sans augmenter ou trop augmenter le taux d’effort grâce au rachat des crédits antérieurs.
 
En fonction de l’existence ou non de biens immobiliers et de l’importance du besoin à financer et à refinancer, la restructuration prendra la forme :
 
-          d’un rachat de crédits immobilier hypothécaire ou cautionné
-          d’un regroupement de crédits consommation
 

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